Mentions de protection des données et conditions d’utilisation de Viseca Payment Services SA

Veuillez lire attentivement les remarques suivantes. Nous traitons vos données personnelles (également «données») dans le cadre du droit applicable. En utilisant les applications Internet et autres apps développées ou exploitées par Viseca Payment Services SA (également «Viseca», «nous» ou «vous»), en vous abonnant à des newsletters, en participant au programme bonus surprize, en adhérant à nos contrats d’assurance collective destinés aux titulaires de cartes de paiement et en consultant nos sites Internet, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes mentions de protection des données ainsi que des conditions d’utilisation et vous déclarez les avoir acceptées.

Nous fournissons avant tout des services sur mandat d’autres émettrices de cartes de paiement. Nous déclinons toute responsabilité en matière de protection des données pour l’émission de cartes de paiement. Les informations concernant cette opération et le traitement des données associé figurent dans la déclaration de protection des données de l’émettrice de votre carte de paiement. La présente déclaration de protection des données concerne les traitements que nous effectuons en lien avec la gestion des cartes de paiement, pour lesquels nous sommes responsables du traitement en vertu de la législation sur la protection des données (vous trouverez des renseignements sur l’objet de ces traitements ci-après, au chiffre 1).

Dans ce cadre, nous sommes soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données; pour les visiteurs de l’étranger, les traitements en lien avec nos sites Internet et applications peuvent également être soumis à des législations étrangères en matière de protection des données. La présente déclaration peut être modifiée ou mise à jour à tout moment. La version actuelle fait foi.

Version: 1er septembre 2023

Mentions de protection des données

Les présentes mentions de protection des données expliquent comment nous traitons les données («traitement») dans le cadre de la gestion des prestations des contrats d’assurance collective, de la prévention des fraudes, des abus et des pertes de crédit, du recouvrement de créances qui nous sont cédées en vue de leur réalisation, ainsi que dans le cadre de la participation au programme bonus surprize.

Viseca Payment Services SA, Hagenholzstrasse 56, 8050 Zurich est responsable du traitement des données conformément à la présente déclaration de protection des données, sauf indication contraire dans un cas particulier.

Pour exercer vos droits et nous contacter pour toute question concernant la protection des données, vous pouvez nous joindre par écrit (Viseca Payment Services SA, Protection des données, Hagenholzstrasse 56, 8050 Zurich), par e-mail (privacy@viseca.ch) ou par téléphone au +41 (0)58 958 84 00.

Selon la situation et la finalité, nous traitons diverses données provenant de différentes sources. Nous collectons ou recevons ces données directement auprès de vous (par exemple lorsque vous êtes en contact direct avec nous). Nous pouvons toutefois également obtenir des données à partir d’autres sources, par exemple des émettrices de cartes dans le cadre de la prévention de la fraude et des abus, ou de la cession de créances en notre faveur, ou des assureurs, mais aussi de registres publics ou d’autres sources accessibles au public, d’autorités et d’autres tiers. Nous traitons alors différentes catégories de données. Les principales catégories de données sont décrites ci-après:

  • Données de base
    Les données de base sont des données ayant trait à l’identité ainsi qu’à la situation et aux caractéristiques, comme le nom, l’adresse ou la date de naissance. Ces données peuvent également concerner des tiers (par exemple des fondés de procuration) et comprennent aussi les droits de signature, les procurations et les déclarations de consentement.
  • Données contractuelles
    Lorsqu’un contrat est conclu avec nous, nous traitons, outre les données de base, d’autres données en lien avec la conclusion, le traitement et l’exécution des contrats, y compris les données que vous nous transmettez dans le cadre de la demande de carte.
  • Données financières
    Les données financières sont des données concernant votre situation financière, telles que les revenus, la classification des risques et votre solvabilité, y compris des indications sur les limites, les paiements et les arriérés de paiement.
  • Données relatives au comportement et aux préférences
    Les données de comportement sont des données relatives à certains actes et interactions, que nous obtenons avant tout de la part des émettrices de cartes de paiement ou que nous collectons nous-mêmes. Nous pouvons déduire de ces données et d’autres données des informations concernant la probabilité statistique. Nous les utilisons par exemple pour lutter contre les abus et la fraude ainsi que pour des contrôles de solvabilité, également pour le compte de tiers. En outre, ces données peuvent être utilisées pour des modèles d’IA. Viseca crée ces données sur la base des informations existantes et les relie à d’autres données afin d’améliorer la qualité des analyses.
    Les données de comportement renseignent sur certaines actions, par exemple l’utilisation des applications Internet ou autres apps, les lieux d’utilisation de la carte de paiement, le comportement de paiement, l’achat et l’utilisation de nos produits (comme les assurances) et de nos services ou de ceux de tiers et, de manière générale, les interactions avec vous.
    Les données relatives aux préférences, que nous obtenons avant tout à partir de données de comportement combinées avec d’autres données, nous indiquent quels sont vos besoins et préférences, ou quand et comment les messages de Viseca sont traités. Nous pouvons ensuite utiliser ces indications pour émettre des recommandations ou prendre des décisions, par exemple pour des assurances complémentaires. Nous obtenons ces informations à partir de l’analyse des données existantes afin de mieux vous connaître et afin d’améliorer nos offres et de mieux les adapter à vos besoins.
    Les données relatives au comportement et aux préférences peuvent être exploitées soit en lien avec des personnes, soit sans lien avec des personnes à des fins de lutte contre les abus et les fraudes, d’optimisation des processus internes ou de surveillance.
  • Données de communication
    Les données de communication sont les données liées à la communication avec vous, que ce soit sous forme d’échange de courriers, par téléphone ou par le biais de canaux électroniques (par exemple via one Digital Service, e-mail, SMS et messages push). Elles comprennent également les données d’authentification ainsi que, le cas échéant, les enregistrements vidéo et audio. Lors de la vérification de l’identité (par exemple en cas de demande de renseignement), nous collectons en outre des données afin de vous identifier (par exemple au moyen d’une copie d’un document d’identification).
  • Données techniques
    Les données techniques sont des données que nous collectons lors de l’utilisation à partir d’applications Internet ou d’autres applications telles que one Digital Service ou d’autres offres électroniques. Ces données comprennent également l’adresse IP d’un terminal et les journaux dans lesquels nous enregistrons l’utilisation de nos systèmes. Afin de garantir le fonctionnement de ces offres, nous pouvons attribuer un code individuel aux terminaux (par exemple sous la forme d’un cookie). Vous trouverez des précisions à ce sujet dans la section «Directive relative aux cookies». Les données techniques ne permettent pas, à elles seules, de tirer des conclusions sur l’identité d’une personne. En les combinant avec d’autres données, nous pouvons cependant, le cas échéant, les associer à des personnes concrètes.
    Font partie des données techniques, outre l’adresse IP et les informations relatives au terminal, la date et l’heure, la région géographique ainsi que le type de navigateur ou d’appareil avec lequel le client accède à nos offres électroniques. Ces informations nous aident à afficher des contenus dans un navigateur ou un terminal. Grâce à l’adresse IP, nous recevons des informations sur un opérateur de télécommunication, mais ne pouvons généralement pas établir l’identité des clients si ceux-ci ne sont pas connectés à un compte utilisateur. Les données techniques sont également des fichiers journaux générés dans nos systèmes. Lors de l’utilisation d’applications Internet ou d’autres applications telles que one Digital Service, nous collectons des données techniques concernant par exemple l’installation et l’ouverture de l’application ainsi que les identifiants reliés à l’appareil utilisé.
  • Données d’enregistrement
    Les données d’enregistrement sont des données concernant les clients qui sont transmises lors d’un enregistrement ou d’une activation afin d’utiliser certaines offres et services ou de pouvoir y participer (par exemple les assurances, les newsletters et les concours).
  • Autres données
    Nous collectons d’autres données vous concernant dans différents contextes. Ainsi, des données sont collectées dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (par exemple des pièces, des moyens de preuve, etc.).

En tant que responsables du traitement, nous traitons les données aux fins suivantes et ainsi convenues:

  • Etablissement, exécution et résiliation de relations d’affaires
    Nous traitons des données pour l’établissement, l’enregistrement, le traitement et la résiliation de relations d’affaires. La nature des données traitées dans ce cadre varie selon le type et l’étendue de la relation client et peut comprendre avant tout des données de base, des données contractuelles, des données financières ainsi que des données d’enregistrement et de communication.
  • Marketing, suivi de la clientèle ainsi que développement et amélioration de produits et de services numériques
    Nous traitons les données à des fins de marketing et de suivi de la clientèle afin de transmettre aux clients des informations et des offres personnalisées concernant nos produits et services ainsi que ceux de tiers (tels que des partenaires). Cela peut se faire sous la forme écrite, numérique ou textuelle. Nous pouvons également traiter des données afin de définir les contenus marketing pour les faire correspondre au mieux aux intérêts des clients. A des fins de marketing et de suivi de la clientèle, nous utilisons avant tout les données de base, les données financières, les données contractuelles et les données relatives aux transactions ainsi que les données relatives au comportement et aux préférences et les informations concernant la relation contractuelle. Nous pouvons également personnaliser les contenus correspondants.
    Vous pouvez révoquer votre consentement au profilage à des fins de marketing (blocage du profilage), avec effet pour l’avenir, en nous en informant par écrit (également par e-mail).
    Nous traitons en outre vos données afin d’estimer le nombre agrégé d’utilisations et le volume de données échangées, afin de déterminer les contenus qui vous intéressent particulièrement ainsi que d’améliorer et de développer de manière générale nos produits et services numériques et leur disponibilité. Cela concerne avant tout les données relatives au comportement et aux préférences. Vous trouverez des précisions sur les activités en ligne dans le cadre des études de marché et du marketing dans la section suivante «Directive relative aux cookies».
    Vous avez la possibilité de refuser l’envoi de ces informations (blocage de publicité) ou de retirer intégralement votre consentement au traitement des données à des fins de marketing. Cette révocation (intégrale) doit nous être adressée par écrit (également par e-mail). Voir également le chiffre 11.
  • Prestations d’assurance
    Dans le cadre de votre relation commerciale, de clientèle ou contractuelle avec l’émettrice de vos cartes de paiement, vous participez aux prestations d’assurance que nous proposons, soit de manière automatique, soit en adhérant aux assurances complémentaires facultatives («assurances collectives»). Dans ce cadre, nous intervenons en tant que preneuse d’assurance pour les assurances liées à votre carte. En cette qualité, nous sommes en droit, lors d’un cas d’assurance que vous avez déclaré ou lors de demandes en lien avec le contrat d’assurance, de traiter les données client nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres (en particulier les données de base et les données contractuelles). Conformément aux Conditions Générales d’Assurance (CGA), vous prenez acte du fait que nous pouvons, en tant que preneuse d’assurance, transmettre les données nécessaires à l’émettrice de cartes de paiement, aux compagnies d’assurance et aux courtiers en assurances ainsi qu’aux tiers impliqués et les échanger avec eux, en vue de la gestion du contrat et des sinistres. De même, dans le cadre de la gestion du contrat et des sinistres, les parties concernées peuvent se procurer tout renseignement utile auprès de tiers et consulter les dossiers officiels. Par la présente, vous libérez expressément ces tiers d’éventuelles obligations de confidentialité. Les données sont conservées sous forme physique et/ou électronique.
  • Réalisation de créances
    Les émettrices de cartes de paiement nous cédant des créances, nous pouvons traiter toutes les données y relatives aux fins de recouvrement et d’exercice de droits, y compris les mesures de recouvrement et la gestion des actes de défaut de biens. Cela concerne avant tout les données de base, les données contractuelles, les données financières et les données de communication. Nous pouvons également enregistrer les données nécessaires à ces fins dans notre propre base de données de solvabilité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’utilisation de vos données dans la base de données de solvabilité à des fins de tiers, vous pouvez vous y opposer par écrit conformément au chiffre 10.
  • Lutte contre les abus, la fraude et les autres activités illicites
    Nous-mêmes ou des tiers mandatés par nos soins (comme des avocats, des sociétés de recouvrement) traitent vos données, en particulier des données de base, des données contractuelles, des données de comportement et des données financières, pour faire valoir nos droits ou nous défendre contre des prétentions.
    Afin de prévenir les abus, les fraudes et d’autres actes illicites, les données de base, les données financières et les données de comportement en lien avec les cartes de paiement, en particulier, sont régulièrement enregistrées dans notre propre base de données d’abus. Nous pouvons consulter cette base de données dans le cadre d’une demande de carte ou de la modification des limites sur mandat de certaines émettrices de cartes de paiement afin de protéger le titulaire de la carte et d’éviter ou d’empêcher les abus, les fraudes et d’autres actes illicites.
    Afin de prévenir les abus, fraudes et autres actes illicites, nous pouvons également effectuer des enquêtes et surveillances internes afin de déceler des irrégularités.
  • Programmes bonus
    Dans le cadre de votre participation au programme bonus surprize, nous traitons principalement les données de base, les données contractuelles, les données relatives au comportement et aux préférences, les données d’enregistrement et les données de communication.
  • Respect des lois, des recommandations des autorités et des règlements internes
    Nous traitons également les données afin de respecter les lois, les directives et recommandations des autorités ainsi que les règlements internes (compliance). Font notamment partie des données traitées les données de base, les données financières, les données de communication ainsi que les données de comportement. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, telle que définie par la loi, fait partie des finalités du traitement des données. Nous sommes tenus de procéder à certaines clarifications et opérations de surveillance ou, dans certaines circonstances, à des communications. En outre, le traitement de données présuppose le respect d’obligations de renseigner, d’informer ou de communiquer, le respect d’obligations de conservation ainsi que la prévention, la détection et la clarification d’infractions et d’autres violations. Cela inclut la réception et le traitement de plaintes et d’autres annonces, la surveillance de la communication, des enquêtes internes ou la divulgation de documents à une autorité lorsque nous sommes tenus de le faire ou que nous avons un intérêt légitime pour le faire. Des données de clients peuvent également être traitées dans le cadre d’investigations externes (menées par exemple par une autorité de régulation ou de poursuite pénale ou par un organisme privé mandaté) et dans le cadre d’enquêtes internes.
  • Gestion des risques et gestion d’entreprise
    Nous traitons des données, en particulier des données de base, des données contractuelles, des données financières ainsi que des données de comportement, également à des fins de gestion des risques et dans le cadre d’une gestion d’entreprise prudente, y compris de l’organisation et du développement de l’entreprise.
    Dans le domaine du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des affaires, des parties d’entreprises ou des entreprises entières ainsi que conclure des partenariats, ce qui peut également conduire à l’échange et au traitement de données. Des données peuvent également être traitées dans le cadre de l’examen et de l’amélioration des processus internes.
  • Amélioration des services et de l’exploitation ainsi que développement de produits
    Les données sont également traitées à des fins d’étude de marché, d’amélioration des services et de l’exploitation ainsi que pour le développement de produits. Nous utilisons à ces fins les données de base, les données relatives au comportement et aux préférences ainsi que des informations issues d’enquêtes.
    Nous développons continuellement nos propres produits et services, les adaptons aux besoins de nos clients et de leurs clients finaux, et évaluons le degré de satisfaction. Nous analysons quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, et comment de nouveaux produits et services pourraient être conçus et utilisés. Cela nous donne des indications sur l’acceptation des produits et services existants sur le marché ainsi que sur le potentiel commercial de nouveaux produits et services. Nous pouvons notamment utiliser à ces fins les données de base, les données relatives au comportement et aux préférences ainsi que des informations issues d’enquêtes
  • Sécurité et contrôles des accès
    Viseca peut également traiter les données de base, les données techniques, les données de comportement et d’autres données à des fins de sécurité et de contrôle des accès. Nous contrôlons et améliorons en permanence la sécurité de notre système informatique et de notre infrastructure. Il n’est toutefois pas possible d’exclure avec certitude toute violation de la sécurité des données. Viseca répond à ce risque par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et correspondant à l’état actuel de la technique. Les contrôles des accès comprennent, d’une part, le contrôle des accès aux systèmes électroniques et, d’autre part, le contrôle des accès physiques.
  • Communication
    Nous traitons des données afin de communiquer avec vous, de vous fournir des renseignements ou de vous transmettre des communications, et afin de pouvoir traiter vos demandes. Nous utilisons à cet effet les données de base et les données de communication. En règle générale, nous conservons ces données afin de pouvoir documenter les communications effectuées ainsi que pour assurer la qualité et répondre à des demandes ultérieures. Tout contact de votre part par e-mail ou par un autre moyen de communication numérique nous autorise expressément à utiliser le même canal pour envoyer une réponse à l’adresse de l’expéditeur ou à l’adresse communiquée. Les e-mails sont transmis sans cryptage via l’Internet ouvert et il ne peut être exclu que des tiers puissent accéder à ces messages, les consulter et les manipuler. La communication par e-mail ne se prête donc pas à la transmission d’informations confidentielles.
  • Autres finalités
    Nous pouvons traiter des données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de processus internes et à des fins administratives. Les fins administratives comprennent la gestion des données de base et des données contractuelles, la comptabilité et la conservation des données ainsi que le contrôle et la gestion de l’infrastructure informatique. Nous utilisons en outre ces données pour sauvegarder et exercer nos propres droits, par exemple pour faire valoir des prétentions par voie judiciaire, préjudiciaire ou extrajudiciaire ainsi que devant des autorités en Suisse et à l’étranger, pour conserver des preuves, pour procéder à des clarifications juridiques et pour prendre part à des procédures judiciaires ou administratives.
    D’autres finalités sont l’évaluation et l’amélioration des processus internes, la préparation et l’exécution d’achats et de ventes d’entreprises et d’actifs, ainsi que la formation. La sauvegarde d’autres intérêts légitimes, qui ne peuvent être cités de manière exhaustive, en fait également partie.

En fonction du droit applicable, il n’est permis de traiter des données que si le droit applicable l’autorise spécifiquement. Ce n’est pas le cas selon la loi suisse sur la protection des données, mais par exemple selon le règlement général européen sur la protection des données (RGPD), dès lors qu’il s’applique. Dans ce cas, nous traitons notamment vos données personnelles en nous fondant sur l’une ou plusieurs des bases suivantes:

  • le traitement est nécessaire à la conclusion, à l’exécution et à la mise en œuvre de relations contractuelles;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’intérêts légitimes, notamment les analyses des risques de crédit, d’abus et de fraude ainsi que de la solvabilité, l’exercice de droits ou la défense contre des prétentions, l’entretien et le développement des relations clients dans le cadre du service clientèle, l’assistance et l’organisation d’événements à l’attention des clients ainsi que la communication générale et, de manière générale, le respect du droit suisse;
  • le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales;
  • Le traitement a lieu sur la base de votre consentement.

Vous trouverez les dispositions correspondantes aux articles 6 et 9 du RGPD.

Vous n’êtes par ailleurs pas tenu de nous communiquer des données, sous réserve des cas particuliers (par exemple lorsque vous devez remplir une obligation contractuelle qui vous oblige à nous communiquer des données). Toutefois, nous sommes tenus, pour des raisons juridiques et autres, de traiter des données lorsque nous concluons et exécutons des contrats. L’utilisation de notre site Internet n’est par ailleurs pas possible sans traitement des données.

Aux fins mentionnées au chiffre 4, nous pouvons traiter et analyser des données de manière automatisée et informatisée (y compris le profilage), par exemple afin d’établir des données relatives aux préférences, d’identifier les risques d’abus/de fraude et de sécurité, d’effectuer des analyses statistiques ou de planifier l’exploitation de l’entreprise. Nous pouvons aussi établir des profils en poursuivant les mêmes finalités. Ce faisant, nous combinons notamment les données relatives au comportement et aux préférences, les données de base, les données relatives aux contrats, les données de communication et des données techniques afin de mieux identifier les intérêts et les caractéristiques.

Cela nous permet également d’en savoir plus sur nos clients et leurs clients finaux ainsi que sur les produits et services qui sont déjà utilisés ou qui sont susceptibles d’être intéressants. Pour des raisons d’efficacité et d’uniformité des processus décisionnels, Viseca peut prendre des décisions de manière automatisée. Si ces décisions entraînent des effets juridiques pour les clients ou leur portent préjudice de toute autre manière, nous informons immédiatement les intéressés et prenons les mesures légales requises.

Nous informons toujours de manière individuelle lorsqu’une décision automatisée entraîne des conséquences juridiques négatives ou des préjudices importants. Vous disposez alors des droits mentionnés au chiffre 10 si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de la décision.

Vous prenez acte du fait que les personnes ou organismes suivants peuvent traiter vos données. Nous partons du principe que vous n’avez pas d’objection à cette communication de données, mais vous prions de nous indiquer si des intérêts particuliers s’opposent à une telle communication:

  • Prestataires de services
    Nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger. Afin de pouvoir proposer nôtres produits et services de manière efficace, sûre et économique, nous avons recours à des services de tiers dans différents domaines. Ces services comprennent notamment des services informatiques, des prestations de conseil, des organismes de renseignement sur les crédits et des services de recouvrement. Nous pouvons faire appel à d’autres entreprises partenaires et leur transmettre les données nécessaires à leur intervention.
  • Emettrices de cartes de paiement
    Nous pouvons transmettre à nos émettrices de cartes de paiement des données issues des analyses statistiques de l’utilisation de nos sites Internet et des applications Internet ou autres apps ainsi que des bases de données de solvabilité utilisées et des bases de données destinées à prévenir les abus et les fraudes afin de pouvoir améliorer, en collaboration avec les émettrices, nos sites Internet, nos produits et nos services pour leurs clients.
  • Partenaires d’assurance
    Lorsque vous bénéficiez d’une couverture d’assurance dans le cadre de votre carte de paiement, nous pouvons transmettre à l’émettrice de votre carte de paiement, à la compagnie d’assurance ainsi qu’à des courtiers et autres partenaires d’assurance les données nécessaires à l’exécution de la relation d’assurance et à l’annonce d’un sinistre ainsi que dans le cadre de nos obligations de coopération. Nous pouvons également transmettre vos données aux autorités dans la mesure où la loi le prescrit ou le permet.
  • Partenaires dans les programmes de fidélité
    Lorsque votre carte de paiement est associée à un programme de fidélité, nous pouvons échanger les données pertinentes avec l’organisateur du programme de fidélité ainsi qu’avec les partenaires affiliés ou participants au programme de fidélité. Les parties concernées et les conditions applicables figurent dans les dispositions distinctes du programme de fidélité.
  • Autorités et autres organismes officiels
    Dans le cadre de l’exécution du contrat, nous pouvons transmettre des données à des offices, à des tribunaux et à d’autres autorités ou organismes officiels lorsque nous avons, en vertu du droit, l’obligation ou l’autorisation de les transmettre, ou lorsque nous défendons nos propres droits et intérêts légitimes.

Comme expliqué au chiffre 4,  les données sont traitées non seulement par nous-mêmes, mais aussi, si nécessaire, par d’autres services qui ne se trouvent pas seulement en Suisse, dans l’UE et dans l’Espace économique européen, notamment en Allemagne, en France, en Hongrie, en Pologne, à Chypre et en Italie, mais aussi dans le monde entier en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (Etats tiers). Si les destinataires se trouvent dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate en matière de protection des données, nous les obligerons contractuellement à assurer la protection des données, en règle générale par le biais de clauses contractuelles types reconnues. Nous pouvons y renoncer si les destinataires sont déjà soumis à une réglementation reconnue en Europe pour garantir la protection des données ou si nous pouvons nous appuyer sur une clause d’exception. Cela peut notamment être le cas lors de procédures judiciaires à l’étranger, dans des cas où il existe un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution du contrat exige une telle communication, lorsque nous avons obtenu un consentement ou qu’il s’agit de données que des clients ont rendues accessibles au public.

Nous conservons et utilisons vos données aussi longtemps que l’exigent les dispositions légales applicables, la finalité du traitement et l’exécution de notre contrat avec votre émettrice de cartes de paiement (veuillez vous référer à cet égard aux mentions de protection des données de l’émettrice). En outre, nous conservons et utilisons des données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple lorsque nous en avons besoin pour faire valoir nos droits ou nous défendre contre des prétentions, pour garantir la sécurité informatique, en présence de délais de prescription ou pour prévenir et empêcher les abus et les fraudes et/ou pour réduire les risques de crédit.  Enfin, nous conservons et utilisons vos données pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires, en particulier nos obligations de conservation. Passé ces délais, nous effaçons ou anonymisons ces données. Selon le fondement juridique, cet effacement ou cette anonymisation peut également intervenir après plus de dix ans.

Les fins de documentation et de preuve comprennent l’intérêt de Viseca à documenter les processus, interactions et autres faits en vue de prétentions juridiques et de différends, afin d’assurer la sécurité informatique et celle de l’infrastructure ainsi que pour prouver ses bonnes performances en matière de gestion d’entreprise et de compliance. Une conservation peut être techniquement nécessaire parce que certaines données ne peuvent pas être séparées des autres et qu’elles doivent continuer à être conservées avec celles-ci (p. ex. dans le cas d’un système de sauvegarde ou de gestion des documents).

Viseca prend des mesures de sécurité appropriées de nature personnelle, technique et organisationnelle afin de préserver la sécurité des données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir le risque de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

Ces mesures de sécurité comprennent le chiffrement et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès, la sauvegarde de copies de sécurité, les instructions aux collaborateurs, les conventions de confidentialité et des contrôles. Viseca oblige également les tiers qu’elle a mandatés à prendre des mesures de sécurité appropriées et conformes au niveau de technique actuel. Généralement, les risques pour la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus. Des risques résiduels sont inévitables.

Lorsque les conditions prévues par le droit applicable sont réunies, vous disposez des droits suivants:

  • droit d’accès aux informations relatives à vos données et sur la manière dont nous les traitons, ainsi qu’à des copies de celles-ci;
  • droit d’exiger que certaines données personnelles vous soient remises sous une forme lisible par machine;
  • droit à la rectification des données inexactes ou incomplètes et à être informé sur la manière dont nous les traitons, ainsi qu’à obtenir des copies des données;
  • droit à l’effacement de vos données;
  • droit à la limitation du traitement de vos données;
  • droit de déposer une réclamation contre le mode de traitement de vos données auprès de l’autorité compétente; et
  • Droit de s’opposer au traitement de vos données ou de révoquer votre consentement donné pour le traitement, auquel cas nous poursuivrons le traitement de vos données dans la mesure autorisée par la loi.

Lorsque vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à vous adresser à nous (chiffre 2). En règle générale, nous devrons alors vérifier votre identité (par exemple par une copie de votre pièce d’identité). Vous êtes également libre de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente contre notre traitement de vos données, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement des données (notamment en cas de traitement des données en lien avec la publicité). Les activités de traitement effectuées par le passé sur la base d’un consentement ne deviennent toutefois pas illicites du fait que les clients ont retiré leur consentement.

Le retrait du consentement n’est pas possible lorsque le traitement des données est absolument nécessaire à la fourniture du service ou à l’exécution de la relation contractuelle (par exemple gestion d’un cas d’assurance, traitement des données à des fins d’évaluation des risques). En pareil cas, il n’est possible de renoncer à ces traitements de données qu’en résiliant le contrat de carte correspondant avec l’émettrice de cartes de paiement. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un blocage de la publicité pour nos offres liées à la carte de paiement de l’émettrice de cartes, telles que les prestations d’assurance, s’applique directement à la carte de paiement et inversement. Sont exclus du blocage de la publicité les communications non publicitaires et les textes de système générés automatiquement.

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement les remarques suivantes. En accédant à nos sites Internet ainsi qu’à des produits, services et informations («contenus») qu’ils contiennent ou décrivent, vous déclarez avoir compris et accepté les présentes remarques dans leur version actuelle. Les présentes remarques et conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment et sans préavis. De telles modifications ou mises à jour seront immédiatement publiées. Vous trouverez une référence à la dernière date de mise à jour au début de ce document.

  • Les présentes conditions d’utilisation s’adressent au public, aux visiteurs de nos sites Internet, aux participants au programme bonus surprize ainsi qu’aux utilisateurs de one Digital Service.
  • Sauf disposition contraire, l’ensemble du contenu de nos sites Internet, notamment les droits d’auteur, les droits de marques et autres droits, appartiennent exclusivement et intégralement à Viseca. Les noms et logos de nos partenaires de service et de distribution sont également des marques déposées et protégées appartenant à ces tiers. Ces éléments ne peuvent être utilisés librement qu’à des fins de navigation.
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Nos sites Internet ne sont pas destinés à être diffusés ou utilisés par des personnes relevant d’une juridiction qui interdit ou limite d’une autre manière l’accès aux sites Internet ou la diffusion, la publication, la mise à disposition ou l’utilisation des informations qui y figurent. Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder à nos sites Internet et sont priées de s’en abstenir.

Directive relative aux cookies

Nous utilisons le terme «cookies» pour désigner les cookies et les technologies similaires utilisées dans le cadre de la communication électronique. Les indications suivantes nous permettent de vous informer sur les aspects les plus importants du traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet, des canaux de médias sociaux et du one Digital Service. En général, vous pouvez également utiliser nos sites Internet et canaux de médias sociaux sans nous communiquer de données personnelles telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Dans ce cas, nous pouvons établir une relation univoque entre les données collectées dans le cadre de l’utilisation et des visiteurs particuliers, sans que cela permette d’identifier ces personnes par leur nom. En ce sens, les données en ligne ne sont en principe pas des données à caractère personnel. Toutefois, si vous nous communiquez dans ce cadre votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres données à caractère personnel, nous les traiterons. Nous pourrions alors être en mesure d’établir un lien entre vous et des données qui n’ont a priori pas de caractère personnel, en complément à ce traitement.

La présente directive relative aux cookies s’applique à tous les sites Internet et à one Digital Service dont nous sommes responsables. Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas soumis à la présente directive. Nous ne sommes responsables ni de leurs contenus, ni de leur manière de traiter les données personnelles. Nous vous recommandons de lire les déclarations de protection des données des fournisseurs concernés.

  • Les cookies sont de petits fichiers qui sont transmis à votre terminal et qui y sont enregistrés lorsque vous consultez un site Internet. Un cookie contient notamment des informations sur l’origine du site Internet ainsi que sur sa durée de vie (c’est-à-dire sa durée de conservation sur votre terminal). Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal (cookies permanents).
  • Lorsque vous visitez à nouveau ces sites Internet, ils nous permettent de reconnaître que vous les avez déjà visités, même si nous ne connaissons pas votre identité. Les cookies permettent également de collecter des informations sur votre comportement d’utilisateur.

Nous utilisons des cookies pour l’exploitation de nos sites Internet, lorsqu’ils sont techniquement nécessaires. Nous les utilisons également pour établir des statistiques, améliorer la convivialité ainsi que pour la publicité et le marketing.

  • Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement technique des sites Internet, permettent d’activer des fonctionnalités liées à la sécurité et servent à améliorer la convivialité.
  • Les cookies analytiques et statistiques servent à améliorer nos sites Internet et à placer des offres. A cette fin, nous collectons, au moyen de cookies, des données sur l’utilisation et le comportement des visiteurs de nos sites Internet. Cela nous permet d’enregistrer le trafic et l’utilisation, d’évaluer l’effet de nos sites Internet et d’optimiser les contenus en conséquence.
  • Les cookies publicitaires peuvent enregistrer votre visite sur nos sites Internet ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons ces informations pour adapter nos sites Internet et la publicité affichée à vos intérêts. Nous pouvons également les transmettre à des tiers qui les traitent pour notre compte.

L’utilisation de cookies se fonde sur notre intérêt légitime à mettre à disposition des sites Internet conviviaux et attrayants, à vous montrer de la publicité et à garantir l’exécution du contrat.

  • Si vous souhaitez refuser ou désactiver les cookies, il est possible que les fonctionnalités de notre site Internet soient restreintes. Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous puissiez les autoriser au cas par cas. En outre, vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies soient automatiquement désactivés.
  • Veuillez noter que la plupart des navigateurs offrent des possibilités pour protéger votre sphère privée. Bien qu’ils acceptent automatiquement les cookies, ils offrent la possibilité de les bloquer ou de les supprimer. Les instructions relatives à la gestion des cookies dans votre navigateur figurent généralement dans la fonction d’aide du programme ou dans le mode d’emploi de votre terminal mobile.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que l’adresse IP du terminal est enregistrée par l’exploitant du site Internet lors de la visite de nos sites Internet. Pour des raisons techniques, d’autres données de journalisation sont collectées, par exemple des informations sur le fournisseur d’accès Internet, sur le système d’exploitation du terminal et le navigateur utilisé, sur l’URL de référence (origine), la date et l’heure de l’accès ainsi que les contenus consultés. Selon les circonstances, des données personnelles telles que le nom et l’adresse du visiteur peuvent également être collectées, par exemple lorsque vous vous enregistrez sur un site Internet. Dans ce cas, nous pouvons également traiter les données de journalisation de manière personnalisée.
  • Nous traitons les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat ou dans le cadre de l’ouverture d’une relation d’affaires, ou pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement distinct. Tout consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Les données personnelles qui nous ont été communiquées via nos sites Internet ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité ou aussi longtemps que les délais de conservation légaux le prévoient.
  • Nous pouvons toutefois confier le traitement des données en lien avec nos sites Internet, canaux de médias sociaux et one Digital Service à des prestataires de services qui effectuent pour nous des analyses sur la base de ces données. Vos données peuvent alors également parvenir à l’étranger, y compris dans des pays situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. Il est possible que ces Etats tiers ne disposent pas de lois qui protègent vos données de la même manière qu’en Suisse ou au sein de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, nous garantissons la protection des données par la conclusion de contrats de transfert de données. Nous pouvons, dans certains cas, transmettre des données même en l’absence de tels contrats, conformément aux prescriptions en matière de protection des données, par exemple lorsque vous avez consenti à la communication ou si celle-ci est nécessaire à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits, ou à la sauvegarde d’intérêts publics prépondérants.

Nonobstant les mesures prises pour protéger vos données personnelles, la protection des données et la confidentialité peuvent être restreintes en cas de traitement des données par des médias accessibles à tous. Lors de l’utilisation d’Internet comme moyen de transmission avec un ordinateur, un smartphone ou un autre terminal, il ne peut être exclu, en raison de la conception de ce réseau, que des tiers puissent avoir accès à vos données. Toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant d’une telle transmission de données en lien avec l’utilisation de nos sites Internet et du one Digital Service est exclue.

Nous utilisons des cookies et les données qu’ils collectent ainsi que les données contenues dans les fichiers journaux mentionnés (données de journalisation; collectivement ci-après les «données en ligne»), en particulier aux fins mentionnées ci-après.

  • Exploitation de l’offre en ligne: les données de journalisation sont générées automatiquement lors de l’utilisation de l’offre en ligne, raison pour laquelle elles sont nécessaires à l’exploitation de cette dernière. Nous avons également besoin d’autres données en ligne, collectées notamment par le biais de cookies, pour pouvoir proposer certaines fonctions de notre offre en ligne ou pour pouvoir, le cas échéant, vous demander votre consentement pour l’utilisation de cookies et d’autres technologies.
  • Mise à disposition de certains contenus et fonctions: lorsque vous nous communiquez des données en utilisant des contenus et des fonctions de notre offre, par exemple lorsque vous vous abonnez à une newsletter, nous traitons ces données conformément à la finalité de la fonction ou du contenu concerné.
  • Sécurité et stabilité: nous utilisons les données en ligne pour améliorer la sécurité et la stabilité de notre offre en ligne. Cela ne nécessite généralement pas de données à caractère personnel direct, mais dans la mesure où nous pouvons établir un lien entre les cookies et votre personne, nous pouvons également, si nécessaire, les utiliser de manière personnalisée afin d’assurer la sécurité et la stabilité.
  • Statistiques: nous utilisons les données en ligne avec ou sans caractère personnel direct afin d’établir des statistiques, à savoir pour des analyses visant à obtenir certaines informations, par exemple sur les fluctuations de l’utilisation de l’offre en ligne. Ces informations sont agrégées, c’est-à-dire qu’elles n’ont plus de caractère personnel.
  • Amélioration des offres: nous utilisons des données en ligne pour améliorer continuellement nos offres en ligne, mais uniquement sous forme agrégée.
  • Etudes de marché et marketing: nous utilisons également les données en ligne à des fins d’études de marché et de marketing, par exemple pour envoyer des newsletters ou diffuser de la publicité dans le cadre de nos offres en ligne et sur des sites tiers. Nous pouvons également personnaliser les contenus correspondants. A cette fin, nous utilisons entre autres des cookies marketing.
  • Communication: nous utilisons les données en ligne pour communiquer avec vous par le biais de canaux électroniques. Pour ce faire, nous traitons les contenus de la communication, mais également les données journalisant le type et l’heure de la communication.
  • Respect des exigences légales et réglementaires: nous pouvons traiter des données en ligne afin de nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes. Il s’agit notamment de la prévention, de la détection et de l’élucidation d’infractions et d’autres violations, d’enquêtes internes et externes et de la divulgation de données en ligne à une autorité.
  • Exercice de droits et défense contre des prétentions: nous pouvons utiliser les données en ligne pour des actions civiles et pénales, ou pour nous défendre dans de telles procédures.

Nous faisons appel à des prestataires de services pour analyser le comportement des visiteurs. Nous leur communiquons des données de journalisation et d’autres données en ligne; ils utilisent aussi eux-mêmes des cookies et des technologies similaires pour collecter des données en ligne sur notre offre en ligne. Toutefois, nous ne leur communiquons aucune donnée personnelle directe telle que votre nom ou votre adresse e-mail.

Trois des principaux prestataires de services sont Google, Cookiebot et Hotjar. Vous trouverez ci-après de plus amples informations à leur sujet. D’autres prestataires traitent les données en ligne généralement de manière similaire:

Google Analytics: nous utilisons le service d’analyse «Google Analytics», exploité par une société de Google en Irlande (Google). Dans ce cadre, les cookies de performance (chiffre 3.3) enregistrent des données concernant le comportement sur notre offre en ligne (durée et fréquence des visites sur nos pages, contenus consultés, origine géographique de l’accès, etc.), sur la base desquelles Google effectue pour nous des analyses de l’utilisation de notre offre en ligne. Google fait appel à Google LLC aux Etats-Unis comme sous-traitant, les adresses IP (l’élément le plus susceptible de permettre d’identifier les personnes) étant tronquées avant d’être transmises à Google LLC. Nous avons désactivé les paramètres «Partage des données» et «Signaux». Nous ne pouvons toutefois pas exclure que Google puisse tirer des données en ligne collectées des conclusions sur l’identité des visiteurs, créer des profils à caractère personnel et relier ces données à des comptes Google à ses propres fins. Les informations sur la protection des données de Google Analytics figurent à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245; si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez des informations sur le traitement par Google à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant une extension pour navigateur accessible via le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Cookiebot: grâce à Cookiebot et au cookie «CookieConsent», nous gérons et enregistrons le statut de consentement sur les sites Internet. Le cookie «Cookietest» permet en outre de vérifier si vous avez accepté la boîte de paramétrage des cookies dans notre bandeau cookies. Ces cookies, classés comme cookies fonctionnels, ne peuvent pas être désactivés via les paramètres de cookies. Toutefois, les informations collectées et enregistrées grâce à l’utilisation de ces cookies ne seront pas conservées plus d’un an et ne seront pas traitées hors de Suisse ou de l’Union européenne. Nous ne transmettons à Cookiebot aucune donnée qui lui permettrait de faire le lien avec vous. Cookiebot nous fournit des rapports et des évaluations sur la base des données collectées et est notre sous-traitant en ce sens.

Hotjar: Hotjar, un service fourni par Hotjar Ltd. (Malte), est un autre exemple de service d’analyse statistique des besoins de nos utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs de notre offre en ligne et sur leurs terminaux, en particulier l’adresse IP du terminal (saisie de manière anonymisée), la taille de l’écran, le type d’appareil, des informations sur le navigateur utilisé et la localisation (pays uniquement), ainsi que la langue du navigateur. Hotjar enregistre ces informations dans un profil d’utilisateur pseudonymisé puis les utilise pour effectuer des analyses qui nous permettent de mieux comprendre les besoins des utilisateurs de l’offre en ligne, d’améliorer cette dernière et de mieux l’adapter à nos utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique «about Hotjar» sur la page d’aide de Hotjar (https://help.hotjar.com/hc/en-us/sections/115003204947).

Nos partenaires contractuels en matière de publicité et nous-mêmes avons un intérêt à adresser des publicités adaptées aux groupes-cibles, c’est-à-dire, dans la mesure du possible, présenter les publicités uniquement aux personnes que nous souhaitons viser. A cette fin, nos partenaires et nous-mêmes utilisons également des cookies permettant d’enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Nous pouvons ainsi afficher sur les sites Internet et plateformes publicitaires de nos partenaires nos publicités que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies, les publicités en question s’afficheront. Si vous refusez ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement n’importe quelle autre publicité. Cela nous permet de diffuser de la publicité personnalisée dans notre offre en ligne et sur les sites de tiers.

Notre offre en ligne peut également utiliser le «pixel Facebook» et des technologies similaires de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»). Ces technologies servent à afficher les publicités Facebook que nous mettons en ligne uniquement aux utilisateurs de Facebook et des partenaires coopérant avec Facebook qui sont intéressés par ces publicités ou dont les caractéristiques correspondent à celles que nous transmettons à Facebook (comme un intérêt pour certains thèmes ou produits; «audiences personnalisées»). Nous pouvons ainsi également savoir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre offre en ligne via une publicité Facebook (ce qui nous permet d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Nous sommes conjointement responsables avec Facebook de l’échange des données que Facebook collecte ou reçoit, des annonces publicitaires Facebook ciblées par centres d’intérêt et de la personnalisation des fonctions et contenus de Facebook (mais pas du traitement ultérieur). Nous avons conclu une convention complémentaire correspondante avec Facebook. Les utilisateurs en tant que personnes concernées peuvent adresser directement à Facebook les questions en lien avec la responsabilité commune.

Après avoir obtenu votre consentement, nous pouvons utiliser sur notre site Internet un pixel exploité par Teads afin d’optimiser nos campagnes publicitaires. Ces pixels recueillent uniquement des informations sur l’adresse URL, le type d’appareil, le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez actuellement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la directive de protection des données de Teads. Veuillez également noter que vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant enregistrées par Teads et de demander que vos données soient rectifiées, effacées ou transmises. Vous avez également le droit de vous opposer à un traitement particulier ou d’exiger une limitation du traitement par Teads en adressant votre demande à dpo@teads.com.

  • Des fonctions (plugins) de fournisseurs tiers ou de plateformes de médias sociaux peuvent être intégrées à nos sites Internet. Ces plugins vous permettent de partager des contenus sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez nos sites Internet, ces boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie que, sans votre intervention, aucune donnée ne sera transmise aux fournisseurs tiers concernés. Vous prenez acte que cette liste peut également contenir des cookies et des technologies similaires de fournisseurs tiers. Nous vous renvoyons en outre aux déclarations de protection des données qui s’appliquent pour ces fournisseurs tiers.
  • Une fois les boutons activés, les plugins transmettent automatiquement des données au fournisseur tiers en question. Si, lors de votre visite sur nos sites Internet, vous êtes également connecté au réseau du fournisseur tiers, l’accès au site peut être associé à votre compte. Nous n’avons aucune influence sur la façon dont les données sont transmises aux réseaux sociaux. Si vous souhaitez empêcher, par exemple, qu’Instagram, Facebook ou Twitter attribuent les données collectées via notre publicité à votre profil personnel, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de consulter nos sites Internet.